Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Rôle et utilité du DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment.
Il évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et lui attribue une note entre A (bâtiment basse consommation) et G (logement très énergivore).
Créé en 2006, le DPE est un document obligatoire à fournir en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, sauf dans certains cas.
Le DPE est opposable depuis 2021 : la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice lié à ce document.
Le DPE a surtout un rôle informatif : il permet aux habitants d’un logement de mieux comprendre sa performance énergétique et environnementale et d’évaluer à quel point le logement est économe ou énergivore.
Un DPE évalue divers paramètres, notamment :
- L'isolation : L'efficacité de l'isolation des murs, du toit, des fenêtres et des portes.
- Le système de chauffage : La nature et l'efficacité des sources de chaleur utilisées.
- La ventilation : L'évaluation du renouvellement de l'air et de son impact sur la perte de chaleur.
- Les équipements : L'efficacité énergétique des appareils électroménagers et de l'éclairage.
- Les énergies renouvelables : L'utilisation de sources d'énergie propres, comme les panneaux solaires.
Que contient un DPE
Un Diagnostic de Performance énergétique contient plusieurs parties. Voici les principales :
- L’étiquette énergie-climat : l’étiquette du DPE repose sur deux critères, sa consommation énergétique (en kWh/m²/an) et ses émissions de GES (en kgCO2/m²/an).Ces deux critères sont notés de A à G.L’étiquette énergétique du bien (sa note), se base sur le critère minimal atteint.
- Exemple : Un bien ayant une consommation d’énergie notée E et des émissions de GES notées C aura une étiquette énergétique E.
- Une estimation des coûts annuels d’énergie : une estimation des coûts pour une utilisation standard du logement. Ces coûts peuvent fluctuer en fonction de l’usage du logement, la météo, le nombre d’occupants…
- Des recommandations : Des recommandations sur l’usage, l’entretien des équipements et des estimations de travaux pour atteindre certains paliers de performance énergétique.
- Divers indicateurs : Donne des informations sur la performance de l’enveloppe du logement (murs, sol, toiture), le confort d’été, le système de ventilation, etc.
Combien coûte un DPE ?
Le prix d’un DPE varie en fonction de la zone géographique, du type et de la surface du bien.
Son coût varie de 100 € à 250 € en moyenne.
Les limites du DPE
Suite à une étude publiée en 2022, l’UFC-Que Choisir a pointé du doigt plusieurs problèmes liés à la réalisation des DPE :
- L’imprécision des calculs : Il arrive qu’un même logement puisse être classé E, F ou G suivant les diagnostiqueurs !
- Les recommandations de travaux pas fiables : Idem que pour la classe énergétique, les bouquets de travaux varient d’un diagnostic à l’autre. Du reste ils ne sont pas opposables, donc mieux vaut ne pas trop s’y fier.
- La qualité de la formation des diagnostiqueurs : Les certifications et le référencement des diagnostiqueurs par l’Etat ne seraient pas un gage de qualité.
Le cadre réglementaire autour du DPE
Quelles sont les obligations et interdictions liées au DPE ?
La réalisation d’un DPE est obligatoire dans le cadre de la vente ou la location d’un logement, sauf dans certains cas tels que les suivants :
- Bien occupé moins de 4 mois par an (maisons de vacances ou locations saisonnières)
- Bâtiment indépendant de moins de 50m² de surface habitable
- Bâtiment ne disposant pas de système de chauffage
- Lieu de culte
- Monument historique
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, de nombreuses mesures viennent également frapper les logements les plus énergivores mis en location :
- Depuis le 25 août 2022, il est impossible d’augmenter le loyer d’un logement classé F ou G.
- Depuis le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale au m² sont interdits à la location.
- Depuis le 1er avril 2023, les logements en monopropriété classés F ou G sont soumis à un audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente.
- À compter du 01/01/2025, tous les logements classés G seront interdits à la location.
- À compter de 01/01/2028, tous les logements classés F seront interdits à la location.
- À compter de 01/01/2034, tous les logements classés E seront interdits à la location.
Combien de temps est valable un DPE ?
Depuis 2021, un DPE a une durée de validité de 10 ans, sauf :
- Les DPE réalisés avant le 31/12/2017 inclus : ils ne sont plus valables.
- Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 inclus : valables jusqu’au 31/12/2024.
Chaque DPE est enregistré et authentifié avec un numéro d’identification à 13 chiffres.
Grâce à ce numéro, le site de l’ADEME vous permet de vérifier la validité du DPE qui vous est transmis.
Quels recours contre un DPE frauduleux ?
Depuis 2021, le DPE est un document opposable dans le cadre d’une vente, c’est à dire que le vendeur engage sa responsabilité si les informations présentes dans le diagnostic sont erronées ou mensongères, et peut s’exposer à des poursuites judiciaires.
Dans ce cas, un acquéreur peut donc saisir en justice le propriétaire contrevenant, qui risque jusqu’à 300 000€ d’amende et deux ans de prison.
Afin de prouver le dol, l’acquéreur devra faire réaliser un DPE par un autre diagnostiqueur.
Si les deux DPE s’opposent, un troisième DPE, constituant une expertise judiciaire, sera commandé par le tribunal.
